Services
Des services à destination de nos adhérents
Présentation générale
Des services à destination de nos adhérents
L'assistance juridique
La CFE-CGC Santé-Social met à la disposition de chaque adhérent un double dispositif :
Une assistance par le service juridique
- Des informations :
Pour avoir des renseignements sur le droit du travail général, sur les conventions collectives.
- Des conseils :
En cas de difficultés liées à l’activité salariée de l’adhérent, pour avoir des indications sur la conduite à tenir en phase pré-contentieuse, quand on peut encore s’arranger à l’amiable…
NB : ce service est mobilisable dès le versement de la cotisation, enregistré par le syndicat.
>Une aide pour les frais de procédure judiciaire.
Un fonds d’Aide peut, sous conditions, participer aux frais d’honoraires d’avocat strictement liés à une procédure judiciaire dûe à l’activité salariée de l’adhérent.
NB : ce service n’est mobilisable que pour les litiges dont les faits générateurs sont postérieurs de 6 mois à la date d’adhésion précitée.
